Les recours contre l'Administration en cas de lenteur ou de refus

Les regroupements familiaux peuvent connaître différents obstacles au cours du temps. Face à chaque difficulté rencontrée, il existe un ou plusieurs recours administratifs.

obstacle	recours
Refus de guichet	revenir au guichet accompagné de témoins référé auprès d'un tribunal administratif
Absence de réponse de l'Administration	recours auprès d'un tribunal administratif
Refus d'accorder le regroupement familial	recours auprès d'un tribunal administratif
Refus d'accorder les visas	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, recours auprès du Conseil d'État

 

Il n'est pas facile ni évident de pouvoir porter plainte contre l'Administration. Avant de donner tort ou raison à l'Administration, Le juge administratif, va essayer d'estimer si on a fait des efforts pour obtenir le regroupement familial.

Une plainte, ou plein contentieux pour employer le terme exact, va prendre de nombreux mois voire plusieurs années avant d'être étudiée. Pour faire annuler une décision de refus, c'est-à-dire pour obtenir des visas, il faut initier un "recours pour excès de pouvoir", laquelle prend de plusieurs mois à une année ou davantage.

La justice permet par un « référé » d'étudier rapidement si certaines mesures peuvent être prises dans l'attente d'un jugement.

Ainsi, il arrive souvent que des personnes qui ont obtenu le regroupement familial après un référé et un recours pour excès de pouvoir ne portent pas plainte contre l'Administration en "plein contentieux".

Les recours devant une juridiction administrative ne sont pas les seuls moyens d'obtenir gain de cause. Il existe avant un recours d'autres solutions à privilégier :
- présence d'un témoin lors des démarches administratives,
- lettres recommandées (recours gracieux ou hiérarchique)
etc.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire conseiller par des associations, des avocats ou des conseils juridiques.